Pouvoirs publics

Ministères, collectivités territoriales, offices du tourisme et régulateurs peuvent faire du respect du droit d'auteur une condition d'autorisation, de subvention ou de marché public. C'est ce qui transforme un label d'événement en pratique durable.

Les institutions engagées seront listées ici dès la formalisation de leurs engagements.

Déclarer une institution