Programme

Formation & sensibilisation

Le label n'a de sens que si chacun sait ce qu'il doit faire. Des ateliers courts et concrets sont proposés par secteur, avec des modèles de contrats, des listes de vérification et des interlocuteurs identifiés.

Diffuseurs

Licences de diffusion et droits voisins, feuilles de programmation, crédits à l'antenne, usages en ligne et rediffusions.

Hôtels, fan zones et lieux

Licences d'exécution publique, sources légales de musique, contrats avec les artistes, affichage du label.

Collectivités et autorités

Inscrire des critères de droit d'auteur dans les autorisations d'événements, les marchés et les conventions.

Agences et sponsors

Droits sur la musique et l'image dans les campagnes, synchronisations, contenus sociaux et merchandising.

Créateurs

Partage des droits, enregistrement des œuvres, contrats, perception des redevances et recours en cas d'usage abusif.

Le calendrier des sessions sera publié ici avec les partenaires nationaux.

Demander à participer