Label de Conformité au Droit d'Auteur

Le cadre

Le label, en bref

Le Label de Conformité au Droit d'Auteur est une marque de certification collective. Il ne récompense pas une intention : il atteste, preuves à l'appui, qu'une organisation détient les licences nécessaires, s'approvisionne légalement en œuvres et rend compte de ses usages.

Objectifs

Rendre visible la conformité

Publier qui respecte le droit d'auteur, sur quel périmètre et pour quelle durée, afin que le public et les partenaires puissent le vérifier.

Rémunérer les créateurs

Faire passer les usages informels vers des licences déclarées, traçables et payées aux ayants droit.

Créer un avantage compétitif

Faire du label un critère de choix pour les sponsors, les fédérations, les délégations et les collectivités.

Installer une pratique durable

Laisser au Sénégal, après les Jeux, un écosystème formé, des registres vivants et des habitudes de licence.

Feuille de route

  1. 2025 – 2026Mobilisation des associations de créateurs, camps de création et premières licences.
  2. Octobre – novembre 2026JOJ Dakar 2026 : registres publics, diffuseurs et lieux labellisés, plaidoyer public.
  3. 2027Transfert de méthode vers la CAN 2027 en Afrique de l'Est.
  4. 2030Extension du label aux grands événements sportifs et culturels du continent.
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